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Conditions Gales de ventes

Conditions générales de vente

de la société Kendo-sport Représentante légale: Hannah Cho-Heinze, Steinbücheler Weg 80, 51065 Köln. 
Les conditions générales de vente énumérées ci-dessous sont rédigées en langue française et peuvent être téléchargées par le client. Il est possible, sur demande adressée à info@kendo-sport.de, de les recevoir sous forme numérique ou écrite.



Préambule

Kendo-sport exploite le site Internet http://www.kendo-sport.de à des fins purement commerciales. Kendo-sport propose à ses clients sur ce site l´achat par Internet d'articles essentiellement en rapport avec le Kendo.



§ 1 Sélection des produits

(1) Le client a la possibilité de sélectionner et de commander les produits proposés sur le site nommé ci-dessus.

(2) Le client dispose sur le site d'une description individuelle pour chaque article proposé.

(3) Le client clique les articles de son choix. Ceux-ci sont accumulés dans un panier virtuel et le client reçoit au terme de ses achats une liste mentionnant le détail des articles commandés ainsi que le montant total de la commande.

(4) Kendo-sport offre à ses clients la possibilité de corriger ou de vérifier les prix, le contenu et les quantités demandées avant l'envoi de la commande.

§ 2 Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sous forme écrite (par ex. lettre, fax ou e-mail) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si la marchandise a été reçu avant la date limite, il suffit aussi de la renvoyer simplement.
La date limite débute dès réception de cette notification écrite, cependant pas avant réception de la marchandise (dans le cas de livraison en plusieurs paquets de marchandises semblables, pas avant la réception de la première partie de la livraison) et également pas avant la réalisation de nos informations nominatives en vertu de l'article 246 § 2 en liaison avec § 1 alinéa 1 et 2 EGBGB tout comme nos obligations selon § 312e alinéa 1 phrase 1 BGB en relation avec l'article 246 § 3 EGBGB. Afin de préserver le droit de rétractation, l'envoi d'un texte écrit exprimant ce souhait tout comme le renvoi de la marchandise doivent respecter le délai.

Toute rétractation devra être expédiée à l'addresse suivante:

Hannah Cho-Heinze
Steinbücheler Weg 80
51061 Köln
Allemagne
info@kendo-sport.de


Corollaire à une rétractation

Dans le cas d'une rétractation effective, les deux côtés  doivent rembourser toutes prestations et avantages touchés (comme les intérêts). Dans le cas où la prestation reçue ne peut-être que partiellement rendue ou que son état est détérioré, une indemnisation sera  demandée comme dédommagement. Ceci n'est pas applicable quand la dégradation de la marchandise est antérieure au premier usage et son état constaté dès lors de sa réception.

Les marchandises en colis seront renvoyés à notre risque.
Les frais de livraison du renvoi seront porté par le consommateur si le montant est identique à celui du premier envoi effecué par kendo-sport et inférieur à 40 €. Ceci est valable également si le montant des frais de livraison est supérieur à 40€ mais au moment de la rétractation, un paiement total ou partiel convenu par contrat n'a pas été encore reçu.
Dans tout autre cas, les frais de renvoi seront remboursés.
Les marchandises ne pouvant être envoyé par colis devront être remises à un transporteur qui passera à l'adresse de l'interessé.
Toute obligation de remboursement de paiement seront effectués dans les 30 jours qui suivent. Ce délai commence, pour le consommateur avec l'envoi de son annulation ou de la marchandise, pour kendo-sport avec la réception de l'un d'eux.

Fin de la rétractation.


§ 3 Prix

(1) Les prix en vigueur sont les prix mentionnés sur le site Internet au moment de l'envoi de la commande.

(2) Les prix mentionnés sur le site ne comprennent ni les frais d´emballages ni les frais de transport.

§ 4 Contrat

(1) Les offres publiées sur le site sont sans engagement. En cas de non-disponibilité de marchandise, Kendo-sport n´a aucune obligation de prestation. La validité du contrat entre le vendeur et l'acheteur n'est effective qu'à partir de la réception par l'acheteur de la confirmation écrite de la commande délivrée par Kendo-sport.

(2) Kendo-sport se réserve le droit de livrer une marchandise de prix et qualité équivalente à la marchandise commandée si celle-ci n´est pas disponible en stock et si le client a donné préalablement son accord pour cette procédure sur le formulaire de commande.

§ 5 Conditions de paiement

(1) Kendo-sport facture la marchandise obligatoirement payable par avance au client. La facture est remise au client lors de la livraison.

(2) Le prix mentionné sur la facture représente le prix total.

§ 6 Garantie - Dommage et intérêts

(1) En cas de défauts de qualité de la marchandise livrée, le client est tenu de communiquer l´avarie à Kendo-sport et de renvoyer la marchandise livrée (aux frais de Kendo-sport).

(2) La clause de garantie de vente du vendeur est définie au §§ 433 (et suivants) du Code Civil Allemand (BGB). Dans la pratique courante du commerce, la garantie octroyée à l'acheteur par le vendeur est limitée à un an et Kendo-sport se réserve le droit de remplacer ou de réparer selon son choix le produit réclamé sous garantie.

§ 7 Cas de force majeure

(1) En cas de force majeure (guerre, catastrophe naturelle...etc.), Kendo-sport se délivre pour cette durée de toute obligation de fournir les prestations dont elle est redevable auprès de ses clients.

(2) Le client est en droit de rétracter son contrat en cas de force majeure, durant lequel Kendo-sportne pourrait garantir pendant plus d'un mois la livraison des commandes auprès de ses clients.

§ 8 Confidentialité et sécurité

Kendo-sport s´engage à respecter les normes de confidentialité en vigueur et particulièrement celles concernant la télétransmission de données.

§ 9 Droit applicable et juridiction compétente

(1) Tous les litiges resultant des obligations contractuelles des parties ou en lien avec celles-ci sont soumises au droit allemand.

(2) Les dispositions contractuelles entre les parties sont soumises au droit allemand, à l'exclusion du doirt privé international et de la Convention de Vienne.

(3) Lieu d'execution pour ce qui concerne le paiement sera notre siège. Pour toute contestation, le tribunal de Cologne sera seul compétent.

§ 10 Dispositions légales

(1) Les termes du contrats sont définis en langue allemande.

(2) Si une clause du contrat est invalide ou le devient, la validité des clauses restantes ne s'annule pas. Kendo-sport et le client sont tenus de remplacer la clause invalide par une clause valide satisfaisant les deux parties en de mêmes termes.

en vigueur au 03. 09. 2010

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